Journal officiel · Décret
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1980
NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000304854
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977 · application
Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · application
Cité par 13 textes
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · spec appli
Arrêté du 15 octobre 1981 · application
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 · modifie
DECRET98-786 · modifie
DECRET98-1084 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-110 · modifie
Décret2005-1236 · abroge
Aller plus loin
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