Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1981 MODALITES DES VERIFICATIONS ET ESSAIS DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SIEGES DE TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1981
Publié le5 janvier 1982
PublicationJORF du 5 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · application