Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, modifiée par les directives 83/190/CEE du 28 mars 1983, 88/465/CEE du 30 juin 1988 et 1999/57/CE de la Commission du 7 juin 1999 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 ;
Vu le décret no 80-1091 du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues, et notamment ses articles 8 et 15 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 20 octobre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les vérifications et essais visés à l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.
Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérification et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi, P. Dedinger
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.