Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88465 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 juin 1988

Publié le17 août 1988

PublicationJOCE du 17 août 1988

NOR388L0465

IdentifiantJORFTEXT000000333124

Référence

Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88465 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 17 août 1988, NOR 388L0465

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 10 août 1988 · application

du 15 décembre 1990 · application

Arrêté · application