Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 NO 78764 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 1978

Publié le18 septembre 1978

PublicationJOCE du 18 septembre 1978

NOR378L0764

IdentifiantJORFTEXT000000333561

Référence

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 NO 78764 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 18 septembre 1978, NOR 378L0764

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Cité par 14 textes

Arrêté du 11 septembre 1980 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 · modifie

Arrêté du 27 février 1985 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 · modifie

Arrêté du 10 août 1988 · application

du 12 août 1989 · application

du 15 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°99-57 du 7 juin 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie