Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 NO 87354 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juin 1987

Publié le11 juillet 1987

PublicationJOCE du 11 juillet 1987

NOR387L0354

IdentifiantJORFTEXT000000697918

Référence

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 NO 87354 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES, JO du 11 juillet 1987, NOR 387L0354

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA23

Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Directive Européenne n°70-388 du 27 juillet 1970 · modifie

Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 · modifie

Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 · modifie

Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 · modifie

Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°76-757 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°76-762 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · modifie

Directive Européenne n°77-540 du 28 juin 1977 · modifie

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · modifie

Directive Européenne n°77-538 du 28 juin 1977 · modifie

Directive Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-932 du 16 octobre 1978 · modifie

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°84-528 du 17 septembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°84-530 du 17 septembre 1984 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 22 mai 1989 · application

ARRETE · application