Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-538 du 28 juin 1977 NO 77538 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juin 1977
Publié le29 août 1977
PublicationJOCE du 29 août 1977
NOR377L0538
IdentifiantJORFTEXT000000695143
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Cité par 7 textes
Arrêté du 8 septembre 1977 · application
Arrêté du 15 novembre 1989 · application
ARRETE · application