Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-14 du 16 mars 1999 199914 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77538 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1999
Publié le12 avril 1999
PublicationJOUE du 12 avril 1999
NOR399L0014
IdentifiantJORFTEXT000000887793
RéférenceDirective Européenne n°99-14 du 16 mars 1999 199914 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77538 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 12 avril 1999, NOR 399L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-538 du 28 juin 1977 · modifie
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ARRETE · application
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