Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-518 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89518 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77538 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJOCE du 12 septembre 1989
NOR389L0518
IdentifiantJORFTEXT000000523146
RéférenceDirective Européenne n°89-518 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89518 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77538 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 12 septembre 1989, NOR 389L0518Légifrance →

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