Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1977 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX DE BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326663
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-538 du 28 juin 1977 · application