Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87354 DU 25-06-1987 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1989
NatureArrêté
Signé le22 mai 1989
Publié le2 juin 1989
PublicationJORF du 2 juin 1989
NOREQUS8900498A
IdentifiantJORFTEXT000000505474
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