Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1976
Publié le22 janvier 1977
PublicationJORF du 22 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665749
RéférenceArrêté du 13 décembre 1976 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES, AINSI QUE LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 22 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).