Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 NO 76114 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1975

Publié le30 janvier 1976

PublicationJOCE du 30 janvier 1976

NOR376L0114

IdentifiantJORFTEXT000000513824

Référence

Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 NO 76114 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES, JO du 30 janvier 1976, NOR 376L0114

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Cité par 6 textes

Arrêté du 13 décembre 1976 · application

Directive Européenne n°78-507 du 19 mai 1978 · modifie

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · application

Directive Européenne n°97-27 du 22 juillet 1997 · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie