Journal officiel · Directive euro
Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1997
Publié le25 août 1997
PublicationJOUE L233 du 25 août 1997
NOR31997L0027
IdentifiantJORFTEXT000000704401
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°70-311 du 8 juin 1970 · application
Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 · application
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 · application