Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 mars 2003

Publié le26 mars 2003

PublicationJOUE n°79 du 26 mars 2003

NOR303L0019

IdentifiantJORFTEXT000000512979

Référence

Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 mars 2003, NOR 303L0019

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application