Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2003/19/CE de la Commission du 21 mars 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-10 à R. 312-13 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 modifié relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312.12 et R. 312-13) du code de la route ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE » sont remplacés par les termes : « directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE ».
Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « la position commune susvisée » sont remplacés par les termes : « la directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE ».
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz