Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2001
Publié le13 février 2002
PublicationJOUE L 41 du 13 février 2002
NOR32001L0085
IdentifiantJORFTEXT000000882109
RéférenceDirective 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE, JO du 13 février 2002, NOR 32001L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mai 2003, v. init. · transposition
Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).