Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-311 du 8 juin 1970 NO 70311 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 1970
Publié le18 juin 1970
PublicationJOCE du 18 juin 1970
NOR370L0311
IdentifiantJORFTEXT000000879323
RéférenceDirective Européenne n°70-311 du 8 juin 1970 NO 70311 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 18 juin 1970, NOR 370L0311Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 13 mars 1972 · application
Directive Européenne n°92-62 du 2 juillet 1992 · modifie
Directive Européenne n°97-27 du 22 juillet 1997 · application
Directive Européenne n°99-7 du 26 janvier 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).