Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1972 RECEPTION CEE DES DISPOSITIFS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1972
Publié le16 juin 1972
PublicationJORF du 16 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282652
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°70-311 du 8 juin 1970 · application