Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-7 du 26 janvier 1999 997 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 janvier 1999
Publié le13 février 1999
PublicationJOUE du 13 février 1999
NOR399L0007
IdentifiantJORFTEXT000000515002
RéférenceDirective Européenne n°99-7 du 26 janvier 1999 997 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 13 février 1999, NOR 399L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°70-311 du 8 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).