Journal officiel · Directive euro

Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOUE L 235 du 17 septembre 1996
NOR31996L0053
IdentifiantJORFTEXT000000333581
RéférenceDirective 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, JO du 17 septembre 1996, NOR 31996L0053Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA11

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 · application
Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · abroge
Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 · abroge
Directive Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 · abroge
Directive Européenne n°88-218 du 11 avril 1988 · abroge
Directive Européenne n°89-338 du 27 avril 1989 · abroge
Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 · abroge
Directive Européenne n°89-461 du 18 juillet 1989 · abroge
Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 · abroge
Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 · abroge
Cité par 12 textes
DECRET97-572 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-27 du 22 juillet 1997 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2000-107 · application
Arrêté · application
Décret2000-1256 · application
Directive Européenne n°2002-7 du 18 février 2002 · modifie
Décret2003-416 · application
Décret2004-27 · application
Directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).