Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 1992
Publié le2 mars 1992
PublicationJOCE du 2 mars 1992
NOR392L0007
IdentifiantJORFTEXT000000887865
RéférenceDirective Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 2 mars 1992, NOR 392L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 3 textes
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Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).