Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 NO 853 RELATIVE AUX POIDS,DIMENSIONS ET CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1984

Publié le3 janvier 1985

PublicationJOCE du 3 janvier 1985

NOR385L0003

IdentifiantJORFTEXT000000523617

Référence

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 NO 853 RELATIVE AUX POIDS,DIMENSIONS ET CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 3 janvier 1985, NOR 385L0003

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Cité par 15 textes

Décret n°86-519 du 14 mars 1986 · application

Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 · modifie

Arrêté du 9 octobre 1986 · application

Directive Européenne n°88-218 du 11 avril 1988 · modifie

Décret n°88-848 du 18 juillet 1988 · application

Directive Européenne n°89-338 du 27 avril 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-461 du 18 juillet 1989 · modifie

DECRET90-403 · application

Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge