Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 NO 86360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1986
Publié le5 août 1986
PublicationJOCE du 5 août 1986
NOR386L0360
IdentifiantJORFTEXT000000523561
RéférenceDirective Européenne n°86-360 du 24 juillet 1986 NO 86360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 5 août 1986, NOR 386L0360Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).