Journal officiel · Décret

Décret n°88-848 du 18 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le30 juillet 1988
PublicationJORF du 30 juillet 1988
NOREQUS8800402D
IdentifiantJORFTEXT000000512076
RéférenceDécret n°88-848 du 18 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, JO du 30 juillet 1988, NOR EQUS8800402DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Code de la route - art. R54 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).