Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-218 du 11 avril 1988 NO 88218 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 1988
Publié le15 avril 1988
PublicationJOCE du 15 avril 1988
NOR388L0218
IdentifiantJORFTEXT000000696717
RéférenceDirective Européenne n°88-218 du 11 avril 1988 NO 88218 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 15 avril 1988, NOR 388L0218Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).