Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 NO 89460 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER LA DATE D'EXPIRATION DES DEROGATIONS ACCORDEES A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1989

Publié le3 août 1989

PublicationJOCE du 3 août 1989

NOR389L0460

IdentifiantJORFTEXT000000520793

Référence

Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 NO 89460 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER LA DATE D'EXPIRATION DES DEROGATIONS ACCORDEES A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 3 août 1989, NOR 389L0460

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie

Cité par 1 texte

Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge