Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-461 du 18 juillet 1989 NO 89461 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES VEHICULES ARTICULES,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJOCE du 3 août 1989
NOR389L0461
IdentifiantJORFTEXT000000888384
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.