Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 9160 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES TRAINS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJOCE du 9 février 1991
NOR391L0060
IdentifiantJORFTEXT000000705783
RéférenceDirective Européenne n°91-60 du 4 février 1991 9160 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES TRAINS ROUTIERS, JO du 9 février 1991, NOR 391L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET92-495 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).