Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-338 du 27 avril 1989 NO 89338 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJOCE du 25 mai 1989
NOR389L0338
IdentifiantJORFTEXT000000888312
RéférenceDirective Européenne n°89-338 du 27 avril 1989 NO 89338 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 25 mai 1989, NOR 389L0338Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-495 · application
Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).