Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-04-1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R55 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1986
Publié le18 octobre 1986
PublicationJORF du 18 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500681
RéférenceArrêté du 9 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 15-04-1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R55 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 18 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°85-3 du 18 décembre 1984 · application
Arrêté du 15 avril 1986 · modifie
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