Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE (PTRA) DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1986
Publié le2 mai 1986
PublicationJORF du 2 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297410
RéférenceArrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE (PTRA) DES VEHICULES, JO du 2 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 décembre 1972 · modifie
Décret n°86-519 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).