Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE DES VEHICULES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1972
Publié le30 décembre 1972
PublicationJORF du 30 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672519
RéférenceArrêté du 27 décembre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE DES VEHICULES., JO du 30 décembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).