Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 NO 86364 RELATIVE A LA PREUVE DE LA CONFORMITE DES VEHICULES A LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJOCE du 7 août 1986
NOR386L0364
IdentifiantJORFTEXT000000523619
RéférenceDirective Européenne n°86-364 du 24 juillet 1986 NO 86364 RELATIVE A LA PREUVE DE LA CONFORMITE DES VEHICULES A LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS, JO du 7 août 1986, NOR 386L0364Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET90-403 · application
Directive Européenne n°96-53 du 25 juillet 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).