Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2015
Publié le6 mai 2015
PublicationJOUE L 115 du 6 mai 2015
NOR32015L0719
IdentifiantJORFTEXT000030614550
RéférenceDirective (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 mai 2015, NOR 32015L0719Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030614550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).