Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-7 du 18 février 2002 2002/7/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 2002
Publié le9 mars 2002
PublicationJOUE n°67 du 9 mars 2002
NOR302L0007
IdentifiantJORFTEXT000000697204
RéférenceDirective Européenne n°2002-7 du 18 février 2002 2002/7/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international., JO du 9 mars 2002, NOR 302L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2003-468 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).