Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 NO 71320 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1971

Publié le6 septembre 1971

PublicationJOCE du 6 septembre 1971

NOR371L0320

IdentifiantJORFTEXT000000879341

Référence

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 NO 71320 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 6 septembre 1971, NOR 371L0320

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Cité par 19 textes

Directive Européenne n°74-132 du 11 février 1974 · modifie

Directive Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975 · modifie

Directive Européenne n°79-489 du 18 avril 1979 · modifie

Arrêté du 20 décembre 1979 · application

Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 · modifie

Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 · modifie

Directive Européenne n°91-422 du 15 juillet 1991 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°97-27 du 22 juillet 1997 · application

Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2002-78 du 1 octobre 2002 · modifie

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Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie