Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975 DE LA COMMISSION NO 75524 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1975
Publié le8 septembre 1975
PublicationJOCE du 8 septembre 1975
NOR375L0524
IdentifiantJORFTEXT000000320013
RéférenceDirective Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975 DE LA COMMISSION NO 75524 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 8 septembre 1975, NOR 375L0524Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie
Directive Européenne n°74-132 du 11 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).