Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1979 RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832485
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Textes cités liens · DILA7
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Arrêté du 14 novembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975 · application
Arrêté du 21 novembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°79-489 du 18 avril 1979 · application
Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 · application
Cité par 5 textes
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