Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85647 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0647

IdentifiantJORFTEXT000000706017

Référence

Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85647 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0647

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 20 décembre 1979 · application

Arrêté du 25 septembre 1989 · application