Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NOREQUS8901062A
IdentifiantJORFTEXT000000873793
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 64 (M) · modification