Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 DE LA COMMISSION NO 88194 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 mars 1988

Publié le9 avril 1988

PublicationJOCE du 9 avril 1988

NOR388L0194

IdentifiantJORFTEXT000000696716

Référence

Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 DE LA COMMISSION NO 88194 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 9 avril 1988, NOR 388L0194

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 20 décembre 1979 · application

Arrêté du 19 octobre 1988 · application

Arrêté du 25 septembre 1989 · application

ARRETE · application