Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORTRSS8800549A
IdentifiantJORFTEXT000000662849
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1979 · application
Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 65 (M) · creation