Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-489 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79489 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1979
Publié le26 mai 1979
PublicationJOCE du 26 mai 1979
NOR379L0489
IdentifiantJORFTEXT000000333788
RéférenceDirective Européenne n°79-489 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79489 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 26 mai 1979, NOR 379L0489Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).