Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1982 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE DES VEHICULES: LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ILE-DE-FRANCE ET LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE LINAS-MONTLHERY,91310 MONTLHERY,SONT AGREES POUR EFFECTUER LES ESSAIS PERMETTANT LE CONTROLE DES PRESCRIPTIONS PREVUES PAR LA DIRECTIVE CEE 71-320 DU 26-07-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1982
Publié le23 septembre 1982
PublicationJORF du 23 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691593
RéférenceArrêté du 2 septembre 1982 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE DES VEHICULES: LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE D'ILE-DE-FRANCE ET LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE LINAS-MONTLHERY,91310 MONTLHERY,SONT AGREES POUR EFFECTUER LES ESSAIS PERMETTANT LE CONTROLE DES PRESCRIPTIONS PREVUES PAR LA DIRECTIVE CEE 71-320 DU 26-07-1971, JO du 23 septembre 1982Légifrance →

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