Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 ALINEA 1 ARRETE DU 18-08-1955 (CONFORMITE AUX DISPOSITIONS TECHNIQUES DES ANNEXES A L'ARRETE DU 14-11-1972 RELATIF A LA RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1975
Publié le27 janvier 1976
PublicationJORF du 27 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835490
RéférenceArrêté du 21 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 ALINEA 1 ARRETE DU 18-08-1955 (CONFORMITE AUX DISPOSITIONS TECHNIQUES DES ANNEXES A L'ARRETE DU 14-11-1972 RELATIF A LA RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE, JO du 27 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie
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