Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-132 du 11 février 1974 DE LA COMMISSION NO 74132 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 février 1974
Publié le19 mars 1974
PublicationJOCE du 19 mars 1974
NOR374L0132
IdentifiantJORFTEXT000000500366
RéférenceDirective Européenne n°74-132 du 11 février 1974 DE LA COMMISSION NO 74132 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 19 mars 1974, NOR 374L0132Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 novembre 1972 · application
Directive Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).