Journal officiel · Directive euro

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1996

Publié le17 février 1997

PublicationJOUE L 46 du 17 février 1997

NOR31996L0096

IdentifiantJORFTEXT000000521224

Référence

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 17 février 1997, NOR 31996L0096

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Textes cités liens · DILA9

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · application

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · abroge

Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 · abroge

Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 · abroge

Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 · abroge

Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 · application

Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 · abroge

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Cité par 31 textes

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Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · abroge