Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2003/27/CE de la commission du 3 avril 2003 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 323-1 à R. 323-5 et R. 323-25 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée par la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 ».
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz