Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 avril 2003

Publié le8 avril 2003

PublicationJOUE L 90 du 8 avril 2003

NOR32003L0027

IdentifiantJORFTEXT000000882822

Référence

Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 avril 2003, NOR 32003L0027

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · modifie

Cité par 7 textes

Arrêté du 12 mai 2003, v. init. · transposition

Arrêté · application

Décret2004-568 · application

Arrêté · application